Vu Code de l’éducation ; arrêtés du 16-7-2018 ; avis du CSE des 11-7-2019 et 12-7-2019

Article 1 – La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat général sont fixées comme suit :

(1) L’épreuve porte sur une spécialité offerte uniquement dans les lycées agricoles.

(2) L’épreuve porte au choix pour les langues étrangères sur les langues : anglaise, allemande, espagnole ou italienne, et pour les langues régionales sur les langues : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d’Oc ou tahitien. L’épreuve peut également porter, à titre expérimental à compter de la rentrée 2019, sur la langue portugaise, dans les académies de Guyane, Créteil, Paris et Versailles.

(3) L’épreuve porte au choix sur une des LCA : latin ou grec.

Article 2 – La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat technologique sont fixées comme suit :

(1) L’épreuve se décompose en 2 sous-épreuves écrites et pratiques de 3 heures chacune.

Article 3 – Les épreuves obligatoires des enseignements de spécialité numérique et sciences informatiques, physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre comportent, pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, une évaluation des compétences pratiques. Ces trois évaluations sont organisées dans l’établissement scolaire du candidat, au cours du trimestre de l’année scolaire pendant lequel se déroule l’épreuve écrite.

La note attribuée à chacune de ces épreuves prend en compte les résultats de cette évaluation pour un maximum de 4 points sur 20 pour physique-chimie, 5 points sur 20 pour sciences de la vie et de la Terre, 8 points sur 20 pour numérique et sciences informatiques.

Pour les candidats individuels et les candidats des établissements d’enseignement privés hors contrat, la note attribuée aux épreuves de numérique et sciences informatiques, de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre est la note obtenue à la partie écrite de l’épreuve ramenée à une note sur 20 points.

Article 4 – Le second groupe d’épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l’issue du premier groupe d’épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d’épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l’objet d’épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non.

La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l’épreuve correspondante du premier groupe. Lorsque le candidat au baccalauréat général ou technologique a choisi comme épreuve de contrôle une épreuve comportant une partie orale ou pratique, la note obtenue est affectée de l’ensemble du coefficient de cette épreuve (partie écrite et partie orale ou pratique).

Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d’épreuves est prise en compte par le jury.

Article 5 – Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l’examen conformément à l’article D. 334-8 du Code de l’éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes.

En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d’épreuves du premier groupe qu’il a passées lors d’une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d’épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l’épreuve du premier groupe lors de la même session.

À l’issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l’autorise à s’y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu’il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l’épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu’il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu’il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu’il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix.

Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l’examen, il ne peut passer qu’une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d’épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d’épreuves est limité à deux.

Article 6 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 7 – Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l’examen.

Article 8 – Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=144874